Relations avec SISERI
SISERI demeure le support fondamental de l’enregistrement de la dosimétrie du personnel. Il reçoit directement les résultats établis par les organismes de dosimétrie.
La déclaration à SISERI des données administratives demeure de la responsabilité de l’employeur. De manière inchangée, ce sont :
- L’identification et caractéristiques de l’établissement
- La personne désignée pour les opérations à caractère administratif (autrefois nommée correspondant SISERI de l’employeur)
- Le conseiller en radioprotection,
- Le médecin du travail
Une nouveauté est l’envoi par SISERI, à l’employeur ou à son représentant, sous forme dématérialisée, d’un récépissé de déclaration où les éventuelles informations manquantes sont signalées.
L’employeur informe SISERI en cas de cessation d’activité.
Relations avec l'organisme de dosimétrie
L’agrément par l’ASN n’existe plus. Les travailleurs des pays de l’Union européenne pourront utiliser en France leur dosimétrie d’origine, sous réserve que leur organisme de dosimétrie se soit fait accrédité aux conditions de l’arrêté, par le COFRAC ou un de ses équivalents européens. Toutefois l’IRSN reçoit le pouvoir d’apprécier les moyens et méthodes d’un organisme de dosimétrie et rend compte de ses conclusions à la DGT.
L’organisme accrédité ne délivre normalement des dosimètres individuels, ou, pour l’exposition interne, ne réalise des anthroporadiométrie ou des analyses de radio-toxicologie, qu’après transmission, par l’employeur, du récépissé de déclaration initiale fourni par SISERI. Toutefois, sur demande expresse de l’employeur l’organisme de dosimétrie peut délivrer des dosimètres ; cela concerne notamment les situations d’urgence. Pour les organismes déjà inscrits dans SISERI, l’IRSN communiquera directement ce récépissé à l’organisme de dosimétrie concerné.
La dosimétrie opérationnelle
La rédaction du code du travail entrée en vigueur au en 2018 a recadré la dosimétrie opérationnelle comme un outil d’optimisation de terrain, donc sans contrainte de confidentialité. Hormis dans les INB, la transmission de la dosimétrie à SISERI a cessé d’être obligatoire. En conséquence, l’arrêté rend obligatoire sa transmission par l’employeur (la chaîne hiérarchique opérationnelle) au conseiller en radioprotection. Ce dernier doit par ailleurs établir des conseils, sous une forme conservée 10 ans, sur les modalités de suivi de l’exposition individuelle (C. trav. R4451-124). Il communique les résultats de
la dosimétrie opérationnelle au médecin du travail et à l’intéressé.
Il en résulte que les lectures des dosimètres opérationnels sont enregistrées à chaque sortie de zone.
En cas d’intervention dans une entreprise extérieure, un accord entre l’entreprise extérieure et l’entreprise intervenante doit préciser les modalités de transferts d’information entre elles. Les relations sur ce sujet entre une entreprise de travail temporaire et une entreprise utilisatrice ne sont pas évoquées dans l’arrêté.
L’IRSN mettra en place des modalités qui permettront au conseiller en radioprotection une éventuelle rectification des résultats de dosimètres opérationnels enregistrés (ce qui lui laissera vraisemblablement la possibilité d’y entrer des doses opérationnelles lorsqu’il l’estime utile).
Le dosimètre opérationnel est choisi avec le concours du conseiller en radioprotection, en fonction de l’analyse de poste de travail. Les spécifications concernant les dosimètres opérationnels sont inchangées.
Le dosimètre opérationnel peut être porté au-dessus de l’EPI atténuateur à condition d’avoir établi une fonction de transfert entre la lecture du dosimètre et la dose à la personne. Cette fonction de transfert est établie par le conseiller en radioprotection, pour un générateur de rayonnements ionisants donné, pour un emplacement de travail défini, et pour un EPI atténuateur précisé, sous la forme d’un coefficient de proportionnalité entre la lecture du dosimètre et la dose Hp(10).
La dosimétrie passive externe
L’organisme de dosimétrie fournit les dosimètres après réception d’une copie du récépissé qui atteste de l’inscription dans SISERI. (Elle n’est plus liée à la catégorie A ou B du porteur).
La période de port doit permettre de s’assurer du respect des limites réglementaires, sans excéder 3 mois. (Elle n’est plus liée à la catégorie A ou B du porteur).
Le dosimètre doit être retourné à l’organisme de dosimétrie dans les 10 jours à l’issue de la période port. L’organisme de dosimétrie alerte SISERI au bout de 20 jours. Les résultats hors délai sont néanmoins communiqués à SISERI.
Le développement en urgence est réalisé par l’organise de dosimétrie en cas de suspicion d’ESR, sur demande expresse et motivée de l’employeur.
Le médecin du travail possède un pouvoir de rectification des valeurs entrées dans SISERI. Il enregistre alors cette démarche dans le dossier médical de l’intéressé.
Les rayonnements pour lesquels la dosimétrie passive est obligatoire sont inchangés..
Pour ce qui concerne la dosimétrie du cristallin, des extrémités ou de la peau le dosimètre est placé au plus près de l’organe exposé. Toutefois, l’employeur, avec l’appui du conseiller en radioprotection, peut extrapoler ces doses à partir d’un autre point de mesure (le dosimètre poitrine par exemple).
Dans le cas particulier d’une exposition aux émetteurs alpha des chaînes de décroissance de l’uranium et du thorium, une dosimétrie passive par prélèvement d’aérosols est possible, lorsque cette méthode permet une évaluation de la dose plus pertinente que la radiotoxicologie ou l’anthroporadiométrie.
La dosimétrie interne
La surveillance individuelle de l’exposition interne est mise en œuvre par l’employeur dès lors que le travailleur exposé opère dans une zone surveillée ou contrôlée où il existe un risque de contamination par inhalation, ingestion ou toute autre modalité.
La surveillance dosimétrique individuelle liée à l’exposition interne est réalisée au moyen de mesure d’anthroporadiométrie (par un service santé accrédité) ou d’analyses de radiotoxicologie (par un laboratoire accrédité) prescrites par le médecin du travail. Sur cette base ce dernier calcule la dose engagée avec l’appui du conseiller en radioprotection (C. trav. R4451-65-II). Les modalités d’envoi des échantillons au laboratoire accrédité sont de la responsabilité de l’employeur.
Le programme de surveillance de l’exposition interne est établi par le médecin du travail à partir de l’évaluation individuelle de l’exposition établie sous la responsabilité de l’employeur.
En cas de contamination pouvant donner lieu à un ESR, l’employeur prend contact avec le médecin du
travail afin de faire réaliser une dosimétrie interne.