Tous services nécessitant compétences en
radioprotection ou en sûreté nucléaire
radioprotection ou en sûreté nucléaire
A partir du 1er janvier 2024, le nouvel arrêté « calcul de doses » remplace celui du 01/09/2003.
Les expositions individuelles seront évaluées en appliquant ces nouvelles règles. Avec des conditions d’expositions identiques elles peuvent donner un résultat différent des précédentes.
Néanmoins les doses enregistrées selon les modalités de l’arrêté abrogé au 31/12/2023 n’ont pas à être mises à jour.
Le nouvel arrêté SISERI :
- distingue la surveillance dosimétrique individuelle (SDI) de la surveillance radiologique (SR)
- fixe les modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance dosimétrique individuelle
- sera complété par des CGU (conditions générales d’utilisation) et une politique de protection des données personnelles établies par l’IRSN.
La formation renforcée de PCR a pour objectif d'apporter des compléments de connnasissances aux CRP possédant déjà un certificat de PCR de niveau 2 complet en vue de leur permettre l'activité de conseil qui est une des facettes des missions du conseiller en radioprotection, telles que prévues par le code de la santé publique (art. R. 1333-19) et le code du travail (art. R 4451-123). Ces missions de conseil sont celles de l'expert en radioprotection définies dans la directive européenne 2013/59 (article 82)
Les modalités relatives à la surveillance post-exposition des travailleurs ont été modifiées par les deux décrets
- n°2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de pré-reprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise(modifie le code de la sécurité sociale, du code rural et de la pêche maritime, et le code du travail)
- n° 2022-696 du 26 avril 2022 relatif à la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels (modifie le code de la sécurité sociale)
La présentation ci-après de l'arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants s'adresse aux entreprises possédant des sources radioactives, des générateurs de rayons X ou des accélérateurs de particules pour la partie "vérifications" et à toutes les entreprises pour la partie "mesurages". Cette partie inclut notamment la mesure de la concentration en radon en zone 3 à potentiel radon.
selon l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection.
Comment gérer le radon sans frais inutiles
Pour cela il faut connaître
- Le comportement du radon et ses effets
- La réglementation et les règles pratiques
Par exemple
- Quand et comment peut-on mesurer validement soi-même la concentration en radon ?
- Comment calculer une dose efficace due au radon, telle que requise par le code du travail?
La présentation ci-après de l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants s’adresse aux entreprises dont le personnel est exposé aux rayonnements ionisants et qui sont habituées à la réglementation antérieure, encore applicable. Ce nouvel arrêté entrera en vigueur au 1er juillet 2020.
L’arrêté couvre la gestion de la dosimétrie opérationnelle et la gestion de la dosimétrie de référence :
- Dosimétrie passive externe sous toutes ses formes,
- Dosimétrie interne, examens anthroporadiamétriques et analyses radiotoxicologiques,
- Dosimétrie du radon,
- Dosimétrie des rayonnements cosmique.