Les mesurages
Le code du travail impose de réaliser des mesurages dès lors qu’une étude documentaire est insuffisante pour assurer que les conditions de classement des travailleurs en catégorie B ne peuvent être atteintes ou que la concentration en radon ne peut excéder 300 Bq/m3.
L’employeur choisit les moyens adaptés à la situation.
Les vérifications « initiales »
Lorsqu’il utilise des sources radioactives ou des équipements de travail mettant en œuvre des rayonnements ionisants présentant des risques élevés, l’employeur doit faire réaliser une vérification initiale par un organisme accrédité par le COFRAC. Celle-ci s’étend aux lieux de travail (notamment en cas d’emploi de sources non-scellées).
Elle intervient à la première mise en service et à l’issue de toute modification importante. Selon le risque lié à la source de rayonnements, elle est renouvelée périodiquement. Elle intervient également après toute modification importante et après les mesures correctives qui suivent la détection d’une non-conformité lors des vérifications périodiques. L’organisme accrédité choisi ne doit pas avoir effectué de vérification à un autre titre pour cet employeur, au cours des 3 dernières années.
La liste des installations dispensées de visite initiale figure à l’article 4 de l’arrêté. Celle des installations soumises à des renouvellements est répartie entre des périodicités de 1 an et de 3 ans dans l’article 6.
Les vérifications « périodiques »
Les vérifications périodiques sont réalisées ou supervisées par le conseiller en radioprotection (CRP). Elles concernent tous les équipements de travail émettant des rayonnements ionisants, les sources radioactives, les lieux de travail ainsi que les véhicules utilisés pour le transport de matières radioactives.
Sur les lieux de travail seront notamment vérifiés le zonage, les protections collectives et les dispositifs de protection et d’alarme ainsi que les lieux attenants aux zones délimitées.
Les vérifications périodiques sont réalisées selon des instructions établies par l’employeur, avec le conseil du CRP. Ces instructions en fixent la méthode, l’étendue et la périodicité en vue de déceler en temps utile toute détériorations susceptible d’affecter la santé et la sécurité des travailleurs.
Les périodicités maximales sont précisées (art. 7, 12, 13 et 14).
Des vérifications doivent aussi être réalisées lors de la remise en service après maintenance d’un équipement, ainsi qu’en cas de cessation définitive d’emploi de source scellée ou de véhicule utilisé pour le transport de matières radioactives.
L’employeur doit avoir procédé avant le 1er juillet 2021 à une première vérification périodique des équipements, véhicules et lieux de travail, selon le nouvel arrêté.
Les vérifications de l’instrumentation de radioprotection
L’employeur fait réaliser les vérifications des instruments destinés à la mesure de l’exposition interne ou à la détection de la contamination, ainsi que les dosimètres opérationnels.
L’étalonnage est réalisé par le CRP, ou sinon, par un organisme extérieur disposant d’un système qualité et respectant les normes relatives à l’étalonnage.
Le délai entre deux étalonnages ne peut excéder 3 ans.
Par ailleurs, le bon fonctionnement des appareils est vérifié avant chaque utilisation.
Enregistrements
L’employeur conserve les rapports de vérification initiale jusqu’au remplacement de l’équipement de travail, ou à défaut, jusqu’à cessation de l’activité nucléaire. Il consigne dans un registre les justificatifs des travaux effectués pour lever les non-conformités.
Les résultats des mesurages et des vérifications périodiques sont conservés 10 ans (code du travail. art. R4451-16 et R4451-49).
L’employeur formalise un programme de vérifications, initiales et périodiques, sur les conseils du CRP.
Code de la santé publique
L’arrêté « mesurages et vérifications » du 23/10/2020 doit être complété ultérieurement par un autre arrêté relatif aux vérifications selon le code de la santé publique. Jusqu’à sa parution les parties de l’arrêté contrôle du 21/05/2013 (homologuant la décision ASN 2010-DC/0175) relatives à ce code restent en vigueur.