Le nouvel arrêté SISERI sera complété par des CGU (conditions générales d’utilisation) et une politique de protection des données personnelles établies par l’IRSN.
Il distingue
La surveillance dosimétrique
individuelle (SDI)
Elle concerne
les résultats des dosimètres à lecture différée attribués aux
travailleurs exposés, définis comme classés A ou B ou exposés au radon au-delà
de 6 mSv par an. Cette dosimétrie de référence est confidentielle.
de la
Surveillance radiologique (SR)
Quel que soit
le moyen utilisé, y compris des dosimètres passifs, elle est destinée
à la prévention, à l’alerte et à l’optimisation. Elle est mise en œuvre en
zones
contrôlées ou équivalentes.
Ont accès aux résultats de la SDI sur SISERI :
- Le travailleur exposé (via France Connect+ à partir du 01/07/2024). Il peut demander à l’employeur, la rectification des données administratives qui le concernent.
-
Le conseiller en radioprotection (CRP) de
l’employeur, en ce qui concerne la
dosimétrie externe et les doses efficaces, pour les travailleurs pour lesquels
il est missionné, pendant la durée où ils sont contractuellement liés à cet
employeur.
- Le médecin du travail qui peut déléguer cet accès à des professionnels de santé sous sa responsabilité.
- Les agents chargés du contrôle du dispositif renforcé
de la radioprotection des
travailleurs (lorsqu’il doit y avoir un CRP).
Les responsabilités de l’employeur sont inchangées :
Il crée son compte SISERI, il y renseigne les données à caractère administratif (données nouvelles : le SIRET de l’organisme du CRP, les coordonnées de l’organisme de dosimétrie).
Il peut désigner un correspondant pour SISERI. Il informe le travailleur exposé de la nature et de la finalité des informations enregistrées dans SISERI (RGPD) et lui communique les modalités d’accès à ses données.
Un compte SISERI inactif pendant 2 ans est supprimé.
Il communique
à l’organisme de dosimétrie les éléments nécessaires aux transmissions à SISERI.
Les travailleurs indépendants sont leur propre employeur.
L’entrée dans SISERI des résultats des dosimètres à lecture différée utilisés pour la SDI est réalisée par l’organisme accrédité de dosimétrie. Ce dernier conserve ces données pendant 2 ans puis les supprime. SISERI conserve ces données pendant 50 ans.
L’organisme de dosimétrie ne transmet pas les résultats de la SR à SISERI.
La période d’intégration sur les dosimètres de la SDI ne peut excéder 3 mois ; une dérogation ne peut être établie que par voie réglementaire.
L’organisme accrédité d’anthroporadiométrie ou l’organisme accrédité pour les analyses radiotoxicologiques enregistre ses résultats concernant la surveillance de l’exposition interne, dans SISERI et les transmet au médecin du travail qui a ordonnés les examens.
Le médecin du travail établit et inscrit dans
SISERI les doses engagées (doses internes) en cas de mesure supérieure à la
limite de détection. Le médecin du travail peut, sous sa responsabilité, saisir
dans SISERI un résultat qui ne provient pas d’un organisme accrédité.
En cas de dépassement d’une des limites de doses, l’IRSN alerte sans délai :
- Le médecin
du travail et le CRP, en précisant les personnes concernées et leurs doses ;
- L’employeur, sans indiquer la dose ;
- L’ASN et le ministère du travail en indiquant les doses et l’établissement
concerné, mais en conservant l’anonymat des travailleurs concernés.
Cas particulier des INB
L’employeur d’une entreprise extérieure à l’INB
transmet de manière au moins hebdomadaire, les résultats des dosimètres
opérationnels, à SISERI. Il peut établir un accord qui inclut « la fourniture
de dosimètres opérationnels et la transmission de leurs résultats à SISERI »
par l’entreprise utilisatrice.
Les CRP de l’EU et de l’EE peuvent être désignés par leurs employeurs
respectifs pour s’occuper de la gestion des dosimètres.
Les modalités de la dosimétrie en situation d’urgence radiologique sont précisées dans l’arrêté.